Jurisprudence harcèlement moral au travail
Découvrez 151 fiches de jurisprudence sur le harcèlement moral au travail, issues de 87 arrêts uniques, classées par grands thèmes : preuve, obligations de l'employeur, licenciement, santé, pénal. Vous y trouverez surtout des décisions récentes, complétées par les arrêts fondateurs à connaître.
Les arrêts qui ont tout changé
8 arrêts pivots pour comprendre les décisions qui structurent le sujet
Certains arrêts dépassent largement leur thème d'origine. Ils servent ensuite partout : dans la preuve, le management, la rupture conventionnelle, le licenciement, l'enquête interne ou le pénal. Ce sont eux qu'il faut lire en premier si vous voulez comprendre comment les juges raisonnent vraiment.
On y trouve les vrais bascules du droit récent : la preuve déloyale n'est plus interdite par principe, un signalement sans le mot "harcèlement" peut suffire à protéger le salarié, les méthodes de gestion collectives peuvent être qualifiées de harcèlement, et une politique RH peut même engager pénalement les dirigeants.
La preuve déloyale n'est plus taboue
Un enregistrement clandestin peut être admis s'il était indispensable
Le harcèlement peut être collectif
Des méthodes de gestion appliquées à toute une équipe peuvent suffire
Une politique RH peut devenir pénale
France Télécom a fait entrer le harcèlement institutionnel dans le pénal
Rupture conventionnelle et nullité
Une signature arrachée sous violence morale peut faire tomber toute la convention
Protection sans le mot "harcèlement"
Dire "je n'en peux plus" dans un mail suffit à déclencher la protection
Ne rien faire est une faute
Un signalement sérieux oblige l'employeur à enquêter et à agir
Cette base regroupe 151 fiches sur le harcèlement moral au travail : décisions de la Cour de cassation (chambres sociales et criminelles), arrêts de cours d'appel et textes de loi fondateurs. Chaque fiche est résumée en langage clair : principe dégagé, situation concrète, enseignement pratique et risque pour l'employeur.
La majorité des fiches portent sur des décisions récentes (2023-2026), complétées par les grands arrêts antérieurs qu'il faut garder en tête. Enfin, certaines fiches ne portent pas sur une décision de justice mais sur un texte de loi ou un cadre réglementaire (Code du travail, Code pénal) indispensable à la compréhension du sujet.
Certains arrêts majeurs, les « grands arrêts », apparaissent dans plusieurs thématiques car ils tranchent des questions transversales (preuve, obligations employeur, réparation…). Leur présence dans différentes catégories reflète leur rôle structurant pour la compréhension globale du sujet.
Cette base n'est pas exhaustive et ne remplace pas l'avis d'un avocat
La jurisprudence évolue constamment : de nouvelles décisions peuvent modifier ou nuancer les principes présentés ici. Ces fiches sont un outil d'information et de compréhension, pas un conseil juridique. Pour toute action en justice, l'accompagnement d'un avocat spécialisé en droit du travail est vivement recommandé.
Comment lire les fiches
Les fiches marquées protecteur correspondent à des décisions favorables aux salariés. limitant signale une décision restrictive. Les fiches issues d'un texte de loi (et non d'une décision de justice) sont identifiées par la mention cadre légal.
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La jurisprudence est organisée en 7 grandes thématiques couvrant tous les aspects du harcèlement moral au travail.
Qualification et définition du harcèlement moral
Décisions qui définissent les contours du harcèlement moral : critères de reconnaissance, méthodes de gestion, pression collective, politiques d'entreprise et situations atypiques.
Preuve du harcèlement moral
Arrêts sur la recevabilité des preuves (enregistrements, SMS, témoignages), la charge de la preuve partagée entre salarié et employeur, et les limites du droit à la preuve face à la vie privée.
Obligations de l'employeur
Jurisprudence sur le signalement, l'inaction de l'employeur, l'enquête interne, le devoir de prévention, le DUERP, la formation des managers et les sanctions en cas de réaction trop lente ou insuffisante.
Conséquences sur le contrat et réparation
Décisions sur la nullité du licenciement, la rupture conventionnelle viciée, les indemnités, la réintégration, les procédures collectives (PSE, restructurations) et les conséquences sur la santé au travail (inaptitude, faute inexcusable, secret médical).
Harcèlement numérique
Cyberharcèlement, surveillance excessive, géolocalisation, pression de disponibilité, management algorithmique : les décisions qui encadrent le harcèlement à l'ère digitale.
Harcèlement discriminatoire
Arrêts mêlant harcèlement moral et discrimination : sexisme, racisme, apparence physique et autres critères prohibés lorsque la cible n'est pas choisie au hasard.
Responsabilité pénale
Quand le harcèlement moral devient un risque pénal : condamnations de dirigeants, harcèlement institutionnel, alertes ignorées, délégation de pouvoirs et faute détachable du dirigeant.
Nos 18 analyses
Version statique de navigation du corpus : toutes les analyses publiées sont listées ici avec des liens directs par thème juridique.
Qualification et définition du harcèlement moral
2 analyses publiées
Preuve du harcèlement moral
2 analyses publiées
Obligations de l'employeur
4 analyses publiées
Conséquences sur le contrat et réparation
5 analyses publiées
- Harcèlement et santé : burn-out, inaptitude, faute inexcusable
- Licenciement et harcèlement moral : quand le licenciement est nul
- PSE, départs forcés, liquidation : quand la restructuration devient illicite
- Rupture conventionnelle et harcèlement moral : consentement vicié
- Secret médical, arrêt maladie : les lignes rouges pour l'employeur
Harcèlement numérique
2 analyses publiées
Harcèlement discriminatoire
1 analyse publiée
Responsabilité pénale
2 analyses publiées