Comprendre le harcèlement moral : ce que dit la loi et comment le reconnaître
Distinguez le harcèlement moral d'autres situations professionnelles difficiles, et identifiez les agissements les plus caractéristiques.
Qu'est-ce que le harcèlement moral au travail ?
Le harcèlement moral au travail est un processus destructeur qui s'installe progressivement. Il se distingue du conflit ponctuel ou de la pression managériale par sa répétition et son impact sur la santé du salarié.
Si vous hésitez encore sur votre situation, le questionnaire HMAT permet de faire le point en quelques minutes.
Que dit la loi sur le harcèlement moral ?
Article L1152-1 du Code du travail"Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel."
— Article L1152-1 du Code du travail
Secteur privé
Art. L1152-1 du Code du travail
Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail. L'employeur a une obligation de sécurité (Art. L4121-1).
Secteur public
Art. L133-1 à L133-3 du CGFP
Aucun agent public ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail. L'administration a une obligation de protection fonctionnelle (Art. L134-1).
Répétition
Des agissements qui se répètent dans le temps, pas un incident isolé
Dégradation
Des conditions de travail qui se détériorent progressivement
Impact
Des conséquences sur la santé, la dignité ou la carrière
Comment distinguer harcèlement, conflit et pression ?
Trois situations professionnelles difficiles mais très différentes juridiquement
| Critère | Conflit professionnel | Pression au travail | Harcèlement moral |
|---|---|---|---|
| Durée | Ponctuel, résolu rapidement | Périodes de forte charge | Répété, s'installe dans le temps |
| Objectif | Résoudre un désaccord | Atteindre des résultats | Dégrader, nuire à la personne |
| Cible | Le travail (désaccord métier) | La performance | La personne elle-même |
| Ton | Direct, parfois vif | Exigeant | Méprisant, humiliant |
| Conséquences | Tension temporaire | Stress, fatigue | Destruction psychologique |
| Résolution | Médiation, discussion | Ajustement des objectifs | Nécessite un recours externe |
Durée
Objectif
Cible
Ton
Conséquences
Résolution
À savoir : Un management exigeant ou une période de tension ne sont pas en soi du harcèlement. Ce qui caractérise le harcèlement, c'est : la répétition des agissements, l'intention ou l'effet de nuire, et l'impact sur la santé et la dignité de la personne.
Quelles conséquences sur la santé et le travail ?
Le harcèlement moral a des effets dévastateurs qui touchent tous les aspects de la vie
Sur la santé mentale
- Anxiété et crises d'angoisse
- Dépression et burn-out
- Perte de confiance en soi
- Troubles du sommeil
- Stress post-traumatique
Ces symptômes sont fréquemment documentés par les médecins du travail.
Sur la santé physique
- Maux de tête chroniques
- Troubles digestifs
- Douleurs musculaires
- Fatigue intense
- Système immunitaire affaibli
Ces troubles somatiques sont reconnus comme effets du stress chronique.
Sur la carrière
- Perte de motivation
- Arrêts maladie répétés
- Démission contrainte
- Licenciement injuste
- Difficultés à retrouver un emploi
Les prud'hommes reconnaissent ces préjudices professionnels.
Important : Si vous reconnaissez plusieurs de ces symptômes, consultez un médecin ou un psychologue. Le harcèlement moral est une situation grave qui nécessite un accompagnement professionnel. Votre santé doit être votre priorité.
Si vous vous reconnaissez dans ces symptômes mais que le mot « harcèlement » ne vous semble pas encore s'appliquer à votre situation — si vous ressentez juste un malaise diffus, une boule au ventre, des pleurs inexpliqués — sachez que c'est souvent ainsi que commence la prise de conscience. Consultez notre guide sur le harcèlement moral invisible pour comprendre ces signaux subtils. Et si votre médecin évoque un burn-out, assurez-vous que le lien avec le harcèlement est bien identifié : découvrez comment distinguer burn-out et harcèlement moral.
Quels sont les signes caractéristiques du harcèlement moral ?
Les 4 catégories d'agissements reconnus par la jurisprudence
L'isolement progressif
Mise à l'écart progressive du collectif de travail : exclusion des réunions, absence de communication professionnelle, retrait des projets collectifs, voire mise au placard délibérée.
Exemples concrets
- Vous n'êtes plus convié(e) aux réunions d'équipe
- Vos collègues ne répondent plus à vos emails
- On vous assigne un bureau isolé sans justification
- Vous êtes écarté(e) des projets importants
- Vos propositions sont systématiquement ignorées
- On ne vous salue plus ou on évite votre regard
À savoir juridiquement
L'isolement constitue un élément fréquemment retenu par les juges pour caractériser le harcèlement moral.
L'atteinte à la dignité personnelle
Propos humiliants, moqueries récurrentes, critiques personnelles sans lien avec le travail, rumeurs malveillantes, ou remarques dévalorisantes sur votre apparence ou votre vie privée.
Exemples concrets
- Critiques systématiques de votre apparence ou de votre personnalité
- Sarcasmes répétés devant vos collègues
- Propagation de rumeurs sur votre vie privée
- Remise en cause de vos compétences sans fondement objectif
- Moqueries sur votre façon de parler ou de vous habiller
- Commentaires désobligeants sur votre origine ou vos croyances
À savoir juridiquement
Les atteintes à la dignité sont expressément mentionnées dans l'article L1152-1 du Code du travail.
Le sabotage de vos conditions de travail
Objectifs irréalisables, directives contradictoires, rétention délibérée d'informations nécessaires, retrait injustifié de missions, ou attribution de tâches dégradantes.
Exemples concrets
- Objectifs fixés impossibles à atteindre dans le temps imparti
- Instructions qui changent constamment sans explication
- Informations essentielles volontairement non communiquées
- Tâches sans rapport avec vos qualifications
- Retrait brutal de responsabilités sans motif
- Attribution de missions dévalorisantes ou humiliantes
À savoir juridiquement
La dégradation des conditions de travail est un critère central dans la qualification juridique du harcèlement.
Sanctions et contrôle excessifs
Surveillance disproportionnée, reproches permanents pour des détails, sanctions injustifiées, ou accumulation d'avertissements préparant un licenciement sans cause réelle.
Exemples concrets
- Contrôle minutieux et permanent de vos horaires
- Reproches pour des erreurs mineures ou inexistantes
- Avertissements disciplinaires infondés
- Menaces récurrentes de sanction ou de licenciement
- Surveillance excessive de vos communications
- Critiques systématiques de votre travail sans justification
À savoir juridiquement
L'accumulation de sanctions injustifiées peut constituer un faisceau d'indices de harcèlement moral.
Aller plus loin : Consultez nos guides détaillés sur les signaux faibles du harcèlement moral — notamment le profil type du harceleur moral au travail et les différentes formes de harcèlement moral.
Quelles différences juridiques entre secteur public et privé ?
Le harcèlement moral est interdit dans les deux secteurs, mais les cadres juridiques, les procédures et les interlocuteurs diffèrent.
| Élément stratégique | Secteur privé | Secteur public |
|---|---|---|
| Texte de référence | Art. L1152-1 et suivants du Code du travail | Art. L133-1 à L133-3 du Code général de la fonction publique (CGFP) |
| Fondement de la responsabilité | Obligation de sécurité (Art. L4121-1) — l'employeur doit prévenir les risques | Protection fonctionnelle (Art. L134-1 et s.) — l'administration doit protéger l'agent et réparer son préjudice |
| Délais de prescription | 5 ans (réparation du préjudice) · 12 mois (contestation du licenciement) | 4 ans (indemnisation, prescription quadriennale) · 2 mois (contestation d'une décision administrative) |
| Mesures d'urgence | Interdiction des représailles (sanction, licenciement) dès la dénonciation des faits | Interdiction des représailles + Référé-suspension pour suspendre en urgence une décision illégale |
| Procédure interne | Enquête interne diligentée par l'employeur | Enquête administrative diligentée par l'administration |
| Reconnaissance atteinte santé | Accident du Travail (AT) / Maladie Professionnelle (MP) | Imputabilité au service de la maladie ou de l'accident |
| Représentants du personnel | CSE (Comité Social et Économique) · CSSCT si +300 salariés | CSA (Comité Social d'Administration) · F3SCT (Formation Spécialisée Santé, Sécurité et Conditions de Travail) |
| Autorité de contrôle | Inspection du travail (DREETS) | ISST (Inspecteur Santé et Sécurité au Travail) |
| Juridiction compétente | Conseil de Prud'hommes | Tribunal Administratif |
| Charge de la preuve | Preuve aménagée : le salarié présente des faits qui laissent supposer un harcèlement | Mécanisme similaire, mais appréciation souvent plus stricte par le juge administratif |
Texte de référence
Fondement de la responsabilité
Délais de prescription
Mesures d'urgence
Procédure interne
Reconnaissance atteinte santé
Représentants du personnel
Autorité de contrôle
Juridiction compétente
Charge de la preuve
Points communs : Quel que soit votre secteur, le harcèlement moral est un délit pénal (Art. 222-33-2 du Code pénal) et vous pouvez saisir le Défenseur des Droits, autorité indépendante compétente pour les deux secteurs.
Questions fréquentes sur le harcèlement moral au travail
Les réponses aux questions les plus recherchées pour comprendre, identifier et agir face au harcèlement moral en milieu professionnel.
Qu'est-ce qui peut être considéré comme du harcèlement moral au travail ?
Qu'est-ce qui peut être considéré comme du harcèlement moral au travail ?
Concrètement, il peut s'agir de :
- Isolement progressif : exclusion des réunions, mise à l'écart des projets, suppression d'accès aux informations
- Atteintes à la dignité : humiliations publiques, moqueries, dénigrement systématique
- Sabotage du travail : objectifs irréalisables, consignes contradictoires, retrait injustifié de missions
- Sanctions et contrôle excessifs : surveillance disproportionnée, avertissements infondés, menaces répétées
Où commence le harcèlement moral au travail ?
Où commence le harcèlement moral au travail ?
La frontière avec un management exigeant ou un conflit professionnel se situe à trois niveaux :
- La répétition : un conflit est ponctuel, le harcèlement s'inscrit dans la durée (quotidien, hebdomadaire)
- La cible : un conflit porte sur le travail, le harcèlement vise la personne elle-même
- L'impact : le harcèlement entraîne anxiété, troubles du sommeil, perte de confiance, burn-out
Quels sont les 4 types de harcèlement moral au travail ?
Quels sont les 4 types de harcèlement moral au travail ?
- L'isolement progressif : mise à l'écart du collectif de travail, exclusion des réunions et projets, suppression des échanges professionnels
- L'atteinte à la dignité : propos humiliants, moqueries récurrentes, critiques personnelles, rumeurs malveillantes, dénigrement devant les collègues
- Le sabotage des conditions de travail : objectifs impossibles, directives contradictoires, rétention d'informations, attribution de tâches dévalorisantes
- Les sanctions et le contrôle excessifs : surveillance disproportionnée, avertissements injustifiés, menaces de licenciement, critiques systématiques sans fondement
Quels sont les exemples concrets de ce qui constitue du harcèlement moral ?
Quels sont les exemples concrets de ce qui constitue du harcèlement moral ?
- Ne plus être convié(e) aux réunions d'équipe ou être systématiquement ignoré(e)
- Recevoir des critiques humiliantes devant les collègues
- Se voir attribuer des objectifs volontairement irréalisables
- Être victime de rumeurs sur sa vie privée ou ses compétences
- Subir des avertissements disciplinaires injustifiés
- Être privé(e) de ses responsabilités sans explication (mise au placard)
- Recevoir des instructions contradictoires empêchant de travailler correctement
- Faire l'objet d'une surveillance excessive de ses horaires ou communications
Quels éléments doivent être réunis pour caractériser le harcèlement moral selon la loi ?
Quels éléments doivent être réunis pour caractériser le harcèlement moral selon la loi ?
- La répétition des agissements : les faits doivent se produire de manière répétée (un acte isolé, même grave, ne suffit pas à qualifier le harcèlement moral)
- La dégradation des conditions de travail : les agissements doivent avoir pour objet ou pour effet de dégrader les conditions de travail de la victime
- L'atteinte aux droits, à la dignité, à la santé ou à l'avenir professionnel : les agissements doivent porter atteinte à au moins l'un de ces éléments protégés par la loi
Quels motifs de harcèlement discriminatoire sont reconnus par la loi ?
Quels motifs de harcèlement discriminatoire sont reconnus par la loi ?
- L'origine (nationale, ethnique, sociale)
- Le sexe ou l'identité de genre
- L'orientation sexuelle
- L'âge
- La situation de famille ou la grossesse
- Les opinions politiques, syndicales ou religieuses
- L'état de santé ou le handicap
- L'apparence physique
- Le lieu de résidence
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