Ce questionnaire d'orientation analyse les agissements que vous subissez, leur répétition, leurs conséquences et les éléments dont vous disposez pour documenter votre situation.
Chaque situation est unique. Vos réponses sont croisées pour vous apporter une lecture personnalisée, sans poser de diagnostic médical ou juridique.
Une situation ne peut pas être appréciée à partir d'une seule réponse. Un même comportement peut être ponctuel, s'inscrire dans un conflit professionnel ou faire partie d'un ensemble d'agissements répétés. Le questionnaire croise donc plusieurs dimensions avant de restituer une orientation personnalisée.
Sa structure initiale a été élaborée avec l'appui d'un avocat, puis adaptée par HMAT pour rendre les principaux critères juridiques accessibles. L'outil organise les faits, leurs effets sur votre situation personnelle et professionnelle, ainsi que les éléments disponibles pour documenter votre dossier.
Le questionnaire identifie les faits concrets et les comportements dirigés contre la personne.
Exemples analysés : Pressions, reproches répétés, cris, mise à l'écart, dévalorisation, humiliations, agressions verbales ou physiques.
Découvrir les formes de harcèlement moralLa récurrence des faits est examinée pour replacer chaque agissement dans sa durée.
Exemples analysés : Faits mensuels, hebdomadaires, quotidiens ou presque quotidiens.
Comprendre les critères de reconnaissanceLe test recherche les changements professionnels apparus avec les agissements.
Exemples analysés : Perte d'autonomie, retrait de missions, mise au placard, inégalité de traitement, changement d'horaires, sanctions ou refus d'évolution.
Reconnaître une mise au placardL'analyse tient compte des répercussions physiques et psychologiques liées à la situation professionnelle.
Exemples analysés : Boule au ventre, stress, angoisse, insomnie, douleurs, consultation médicale ou arrêt maladie.
Harcèlement moral et arrêt maladieLe questionnaire recense les éléments susceptibles de corroborer les faits déclarés.
Exemples analysés : Emails, SMS, courriers, comptes-rendus, témoins, alertes écrites et existence éventuelle d'autres victimes.
Constituer un dossier de preuvesLe contexte actuel est pris en compte pour adapter les repères et les prochaines étapes.
Exemples analysés : Contrat en cours ou rompu, licenciement, rupture conventionnelle, démission, volonté de quitter l'entreprise ou démarche auprès d'un avocat.
Connaître les démarches possiblesAucun élément ne permet, à lui seul, de conclure à l'existence d'un harcèlement moral. Une humiliation isolée, une dégradation de la santé ou une sanction professionnelle doivent être replacées dans leur contexte.
Deux personnes confrontées à des comportements similaires peuvent recevoir une orientation différente selon la fréquence des faits, leur impact, l'existence de témoins, les alertes déjà effectuées ou la situation de leur contrat de travail.
Les questions portent sur des faits observables, leur fréquence, leurs conséquences et les démarches déjà entreprises. Consultez ci-dessous les thèmes réellement pris en compte par le test.
Cette dimension aide à distinguer une tension professionnelle générale d'agissements précis et à repérer les comportements les plus graves.
Quels types d'agissements avez-vous subis ?
Plusieurs réponses possibles
Situations proposées : Pressions, Multiplication des reproches, Cris, Énervements, Mise à l'écart, Dévalorisation, Humiliations publiques ou privées, Agressions physiques, Agressions verbales (propos insultants ou menaçants), Remarques ou attouchements sexuels.
Le caractère répété est un élément central de la définition du harcèlement moral prévue par l'article L1152-1 du Code du travail.
Ces agissements étaient-ils répétés dans le temps ?
Précision éventuelle : À quelle fréquence ?
Situations proposées : Quotidienne (tous les jours ou presque), Hebdomadaire (plusieurs fois par semaine), Mensuelle (plusieurs fois par mois).
Cette dimension relie les comportements subis à leurs conséquences concrètes sur le poste, la carrière et l'environnement de travail.
Avez-vous remarqué une dégradation de vos conditions de travail depuis ces agissements ?
Plusieurs réponses possibles
Situations proposées : Perte d'autonomie, Mise au placard, Suppression ou modification de tâches/fonctions/responsabilités sans votre accord écrit, Inégalité de traitement vis-à-vis de vos collègues, Non-suivi des recommandations du médecin du travail, Refus d'augmentation, d'évolution, de promotion ou de formation, Modification des horaires de travail, Sanctions disciplinaires, Licenciement, Aucune dégradation particulière.
La souffrance ne suffit pas à qualifier juridiquement un harcèlement, mais elle permet d'apprécier l'impact et l'urgence de la situation.
Avez-vous la boule au ventre en vous rendant au travail ?
Êtes-vous actuellement en arrêt maladie ?
Précision éventuelle : Depuis quelle date ?
Avez-vous consulté un médecin pour des douleurs ou symptômes physiques depuis que vous subissez cette situation ?
Exemples : mal de dos, insomnie, perte de poids, angoisse, stress, etc.
Cette lecture donne une indication théorique sur le niveau de documentation disponible, sans préjuger de la recevabilité ou de la force juridique des preuves.
Avez-vous des éléments écrits permettant de démontrer ces agissements ?
Exemples : emails, SMS, comptes-rendus, courriers, attestations, etc.
Existe-t-il des personnes, notamment dans l'entreprise, ayant été témoins de ces agissements ?
Avez-vous alerté certaines personnes de votre situation ?
Plusieurs réponses possibles
Situations proposées : Direction de l'entreprise, Représentants du personnel (CSE, délégués syndicaux), Inspection du travail, Médecin du travail, Non, je n'ai alerté personne.
Connaissez-vous d'autres victimes au sein de votre entreprise ?
Situations proposées : Oui, une personne, Oui, deux personnes, Oui, trois personnes ou plus, Non, personne.
Ces réponses ne qualifient pas le harcèlement. Elles permettent de replacer les faits dans la situation personnelle et professionnelle de chaque répondant.
Votre contrat de travail a-t-il été rompu ?
Précision éventuelle : Sous quelle forme ?
Situations proposées : Licenciement, Rupture conventionnelle, Démission, Autre.
Avez-vous pensé à vous faire aider par un avocat compétent pour vous renseigner sur vos droits et vous conseiller pour sortir de cette situation ?
Souhaitez-vous quitter l'entreprise ?
Aucune réponse n'est décisive isolément. Le questionnaire rapproche les informations pour proposer trois lectures complémentaires de votre situation.
Nature des agissements, répétition des faits et dégradation des conditions de travail.
Conséquences sur la santé, arrêt maladie, contrat de travail et urgence ressentie.
Écrits, témoins, alertes, chronologie et autres éléments susceptibles de corroborer les faits.
Le résultat constitue une orientation structurée. Il peut vous aider à préparer un échange avec un avocat, un médecin du travail, un représentant du personnel ou une organisation syndicale, mais il ne remplace pas leur analyse.
Retrouvez les ressources utiles pour comprendre les faits identifiés pendant le questionnaire et préparer la suite.
Humiliations, pressions, mise à l'écart, dévalorisation et abus de pouvoir.
Consulter la ressourceÉcrits, témoignages, certificats médicaux et chronologie des faits.
Consulter la ressourceComprendre vos droits lorsque la situation affecte votre santé.
Consulter la ressourceInterlocuteurs, démarches, signalement et constitution du dossier.
Consulter la ressourceCritères juridiques, signes, exemples, preuves et fonctionnement du questionnaire sur le harcèlement moral au travail.
