La rupture conventionnelle est un moyen de mettre fin à un contrat de travail de manière amiable. Si vous êtes victime de harcèlement moral au travail, la rupture conventionnelle peut être une solution pour vous permettre de quitter votre emploi dans de bonnes conditions.
Dans cet article, nous vous présenterons les principales étapes pour négocier une rupture conventionnelle pour harcèlement moral au travail.
Pourquoi privilégier une rupture conventionnelle en cas de harcèlement moral ?
Il y a plusieurs raisons pour lesquelles une rupture conventionnelle peut être préférable en cas de harcèlement moral. Tout d'abord, la rupture conventionnelle permet à la victime de quitter l'entreprise sans avoir à porter plainte ou à engager une procédure judiciaire, ce qui peut être une solution plus rapide et moins stressante pour elle. De plus, la rupture conventionnelle permet souvent à la victime d'obtenir des indemnités plus importantes que celles prévues par la loi en cas de licenciement pour faute grave, ce qui peut aider à compenser les dommages subis.
En outre, la rupture conventionnelle offre également des avantages pour l'employeur, notamment en évitant les risques de poursuites judiciaires et en permettant une séparation amiable et négociée avec le salarié. Cela peut également éviter les tensions et les conflits au sein de l'entreprise, ainsi que les retombées négatives sur l'image de l'entreprise.
Enfin, dans certains cas, la rupture conventionnelle peut également être accompagnée d'une clause de confidentialité ou de non-dénigrement, ce qui peut être avantageux pour les deux parties. La victime peut ainsi éviter de divulguer des informations sensibles sur l'entreprise et l'employeur peut éviter des dommages à son image ou à sa réputation.
Il convient de noter que la rupture conventionnelle n'est pas toujours la solution appropriée et que chaque situation doit être évaluée au cas par cas. Si la victime souhaite poursuivre son employeur en justice ou si l'employeur estime qu'il n'y a pas de motif réel et sérieux pour rompre le contrat, la rupture conventionnelle ne sera pas la meilleure option.
Comment négocier une rupture conventionnelle pour harcèlement moral ?
Avant d'évoquer les principales étapes d'une rupture conventionnelle, il convient de noter qu'il est fortement recommandé de se faire accompagner par un professionnel du droit du travail (avocat spécialisé en harcèlement moral) si vous souhaitez optimiser vos chances de réussite dans la négociation (maximiser vos conditions et indemnités de sortie).En effet, même si vous avez l'habitude de négocier, vous ferez face à un duel inéquitable dans le cas présent puisque l'entreprise sera forcément plus experte que vous en matière de droit du travail, au-delà du fait qu'elle ait certainement déjà du faire face à ce genre de situation.Faire un état des lieux de la situation
- courriers électroniques/SMS,
- messages vocaux,
- captures d'écrans,
- agendas,
- publications sur les réseaux sociaux,
- témoignages de collègues,
- certificats médicaux,
- etc.
Préparer la négociation
Pour négocier une rupture conventionnelle pour harcèlement moral, il est important de préparer la négociation en amont. Vous devez définir les conditions de départ qui vous conviennent :
- montant de l'indemnité de rupture conventionnelle,
- dispense de préavis,
- etc.
Vous pouvez également être accompagné(e) d'un représentant du personnel ou d'un avocat pour vous aider lors de la négociation.
L'idée de cette étape est d'imaginer le scénario qui vous serait idéal, et de commencer à anticiper les points sur lesquels vous pourriez faire preuve de plus de flexibilité lors de la négociation.
Entamer la négociation
Lors de la négociation, vous devez être ferme mais respectueux(se) envers votre employeur. Il s'agit d'un véritable jeu d'équilibriste puisque chacun doit avoir l'impression de ressortir gagnant de cette négociation.
Vous pouvez expliquer les raisons de votre départ et exposer les preuves du harcèlement moral dont vous avez été victime. Il est important de rester courtois(e) et de garder en tête que le but de la négociation est de trouver un accord à l'amiable : il faut donc apporter de solides garanties à l'employeur (image RH, délais de départ, préparation de la sortie ...etc), au-delà des preuves sur les préjudices subis, pour le convaincre d'accepter vos conditions.
Si vous êtes accompagné par un avocat en droit du travail, vous pourrez lui demander de mener pour vous les négociations de rupture conventionnelle auprès de votre employeur.
Au-delà de vous éviter un face-à-face avec votre employeur, demander à un avocat de négocier la rupture conventionnelle en direct peut être avantageux pour plusieurs raisons. Tout d'abord, un avocat spécialisé dans le domaine du droit du travail possède une expertise et une connaissance approfondie des lois et des règlements qui régissent les relations entre employeurs et salariés, notamment en matière de harcèlement moral. Il sera donc mieux à même de négocier des termes avantageux.
Ensuite, la présence d'un avocat peut également dissuader votre employeur de chercher à exploiter la situation en proposant des termes de rupture conventionnelle inappropriés ou injustes. En effet, l'employeur sera conscient qu'il est face à un professionnel qui connaît bien les droits de la victime et qui saura les défendre.
Enfin, l'avocat peut également aider à rédiger un accord de rupture conventionnelle équilibré et qui protège les droits de la victime de harcèlement moral.
Obtenir une indemnité de rupture conventionnelle
L'obtention d'une indemnité de rupture conventionnelle est souvent le point clé de la négociation. Vous pouvez vous baser sur les usages dans votre secteur d'activité ou sur les indemnités accordées dans des situations similaires (ancienneté, salaire et primes, agissements subis...) pour déterminer le montant de l'indemnité que vous souhaitez obtenir. Gardez en tête que l'employeur a également son mot à dire et qu'il peut faire une contre-proposition.
Une nouvelle fois, vous serez plus à même d'analyser le sérieux d'une contre-proposition de votre employeur aux côtés d'un avocat expérimenté.
L'accord final est souvent parfois obtenu après multiples allers-retours entre un salarié et son employeur (multiplication des propositions/contre-propositions) : le soutien psychologique d'un professionnel du droit est non négligeable dans une telle période.
Conclusion
La négociation d'une rupture conventionnelle pour harcèlement moral est une étape importante dans la résolution de votre situation. Il est important de préparer la négociation en amont, de rester courtois(e) lors de la discussion et d'obtenir une indemnité de rupture conventionnelle qui corresponde à vos attentes.
Si la négociation échoue, vous pouvez saisir les prud'hommes (et plus si affinités) pour faire valoir vos droits : personne (ni l'employeur, ni vous) ne devrait privilégier cette voie !
